Consultez les informations juridiques, les conditions d’utilisation du site ainsi que les responsabilités liées à son utilisation.
Mentions légales
Cadre juridique de notre site Internet
1. Introduction
1.1
L’accès à ce site Internet et son utilisation sont régis par les Mentions légales ci-après stipulées.
Ce site Internet est exploité par la société PROSAFE, domiciliée au 38, Avenue de Bobigny, 93130 NOISY LE SEC.
- SIRET : 85308237800011
- Code APE : 8121Z
- TVA : FR19853082378
2. Autorisation d’utilisation
2.1
Sauf indication contraire, PROSAFE est propriétaire des droits d’auteur portant sur l’ensemble des informations, logiciels, documentations, données, structures de données, services, logos, marques, dessins, textes, fichiers vidéo, fichiers audio, images et autres contenus (désignés ci-après « contenus ») publiés sur ce site Internet.
L’absence d’un avis afférent ne saurait toutefois signifier la liberté de droits de PROSAFE.
2.2
Les contenus de ce site Internet peuvent être téléchargés, affichés et/ou imprimés à des fins exclusivement privées et non commerciales dans le respect des conditions suivantes :
- 2.2.1 Les documents ou les graphiques associés ne doivent faire l’objet d’aucune modification, décomposition ou traduction.
- 2.2.2 Les graphiques ne peuvent être utilisés séparément des textes qui les accompagnent.
- 2.2.3 Toutes les mentions relatives aux droits d’auteur ou autres droits doivent être conservées et reproduites.
- 2.2.4 Le code source ainsi que la structure des contenus ne doivent pas être déterminés ou reproduits.
- 2.2.5 Les contenus ne peuvent être utilisés pour la fabrication de produits dérivés ni à des fins frauduleuses.
3. Responsabilité
3.1
PROSAFE ne répond des droits au dédommagement des dommages et intérêts découlant de la garantie de bonne exécution ou d’autres causes, notamment des droits résultant d’un acte illicite, d’une faute d’organisation, d’une faute commise lors de la conclusion du contrat ou d’un manquement à une obligation, que dans la mesure où PROSAFE ou ses auxiliaires d’exécution ont agi par préméditation ou par négligence grossière.
L’exclusion de responsabilité précédente pour les cas de négligence simple ne s’applique pas aux préjudices portant atteinte à la vie, au corps humain ou à la santé.
Dans ces cas, PROSAFE engage sa responsabilité même en cas de simple négligence de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution.
4. Liens vers et venant d’autres sites Internet
4.1
Les hyperliens partant de ce site Internet vers des sites appartenant à des tiers ont été contrôlés par PROSAFE à la date de leur création.
Aucun contenu contraire au droit n’était identifiable lors de cette vérification.
PROSAFE ne saurait raisonnablement effectuer une surveillance permanente des sites liés sans indice concret d’une violation du droit. Les liens concernés seront supprimés dès la constatation d’une telle violation.
4.2
La création d’hyperliens vers le site Internet de PROSAFE est autorisée uniquement à des fins privées et non commerciales.
Sont notamment interdits :
- Deep Linking
- Framing
- In-Line Linking
- Toute intégration partielle du site PROSAFE dans un site tiers
PROSAFE décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces dispositions.
5. For judiciaire et droit applicable
5.1
Dans la mesure où cela est légalement admissible, Genève est le for judiciaire exclusif pour tous les litiges liés aux présentes Mentions légales.
PROSAFE est également habilitée à intenter une action devant la juridiction compétente du domicile de l’utilisateur.
6. Clause salvatrice
6.1
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est ou devient totalement ou partiellement invalide, cette invalidité n’affecte pas la validité des autres dispositions.
La disposition invalide sera remplacée par une disposition juridiquement valable se rapprochant autant que possible de son objectif initial.
Il en est de même en cas de lacune dans la réglementation.
