{"id":5658,"date":"2026-03-30T22:06:58","date_gmt":"2026-03-30T20:06:58","guid":{"rendered":"https:\/\/gmediaweb.com\/vacuumtech\/?page_id=5658"},"modified":"2026-05-26T20:55:40","modified_gmt":"2026-05-26T18:55:40","slug":"conditions-generales-de-vente-de-la-boutique-en-ligne-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gmediaweb.com\/vacuumtech\/conditions-generales-de-vente-de-la-boutique-en-ligne-cgv\/","title":{"rendered":"CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE (CGV)"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS GENERALES <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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  1. \n

    IDENTIFICATION DU VENDEUR<\/h4>\nD.V.P est une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9s limit\u00e9s, au capital de 10 000 euros, immatricul\u00e9e au RCS de Thonon-Les-Bains sous le num\u00e9ro 491 575 080, et dont le si\u00e8ge social est 72 rue Georges de Mestral 74160 Archamps. T\u00e9l\u00e9phone : 09.82.54.54.02 ou E-mail : infos-site@vacuum-tech.com<\/li>\n \t
  2. \n

    DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h4>\nLes CGV ont pour objet de fixer les modalit\u00e9s selon lesquelles D.V.P vend \u00e0 ses clients par l\u2019interm\u00e9diaire du site internet www.vacuum-tech.com des consommables, accessoires, et produits d\u00e9riv\u00e9s de marques Vacuum-Tech.\n\nCGV font partie int\u00e9grante, avec la commande effectu\u00e9e par le Client, du contrat de vente \u00e0 distance. Celui-ci d\u00e9clare en avoir pris connaissance avant la passation de sa commande. Par cons\u00e9quent, la validation par le Client de sa commande emporte acceptation des CGV. Les CGV s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions. Les CGV peuvent \u00eatre imprim\u00e9es par le Client et conserv\u00e9es par lui. D.V.P se r\u00e9serve \u00e0 tout moment la facult\u00e9 de modifier les CGV. Les CGV opposables au Client seront celles existantes \u00e0 la date de passation de la commande.<\/li>\n \t
  3. \n

    PRODUITS<\/h4>\nConform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.221-5 du Code de la consommation, D.V.P pr\u00e9sente sur son Site, d\u2019une part les caract\u00e9ristiques essentielles et les prix des Produits, ainsi que toutes les informations requises pr\u00e9alablement \u00e0 toute commande, afin que le Client puisse conna\u00eetre ces informations avant de commander, en compl\u00e9ment des informations l\u00e9gales figurant dans les CGV.<\/li>\n \t
  4. \n

    COMMANDE<\/h4>\nLa saisie de la commande par le Client s\u2019effectue sur le Site, \u00e0 partir de la boutique en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.\n\nD.V.P se r\u00e9serve le droit de suspendre toute commande et\/ou de refuser d\u2019honorer une commande \u00e9manant d\u2019un Client qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une pr\u00e9c\u00e9dente commande ou avec lequel un litige existerait.<\/li>\n \t
  5. \n

    PRIX ET MODE DE R\u00c8GLEMENT<\/h4>\nLe Produit est factur\u00e9 au prix en vigueur au moment de l\u2019enregistrement de la commande. Les prix sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port en cas de commande de Produit(s). Le prix est payable comptant le jour de la commande.\n\nLe paiement s\u2019op\u00e8re par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) sur le site de paiement s\u00e9curis\u00e9 en fin de commande. La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix TTC de la commande (frais de port compris), ainsi que par Paypal, ou par ch\u00e8que adress\u00e9 \u00e0 D.V.P 72 rue Georges de Mestral 74160 Archamps.\n\nLes accessoires, fournitures ou produits d\u00e9riv\u00e9s sont livr\u00e9s \u00e0 r\u00e9ception du r\u00e8glement.<\/li>\n \t
  6. \n

    DISPONIBILIT\u00c9<\/h4>\nLes Produits sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du Produit command\u00e9 apr\u00e8s passation de la commande par le Client, ce dernier en est inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique ou par courrier.\n\nLes Produits sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du Produit command\u00e9 apr\u00e8s passation de la commande par le Client, ce dernier en est inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique ou par courrier.<\/li>\n \t
  7. \n

    LIVRAISON<\/h4>\nLes Produits ne sont livrables et facturables qu\u2019en France m\u00e9tropolitaine. La livraison est effectu\u00e9e par la remise directe du Produit au Client, ou \u00e0 un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui. Les Produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e au cours du processus de commande dans un d\u00e9lai de cinq (5) \u00e0 quinze (15) jours apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement.\n\nLes Produits ne sont livrables et facturables qu\u2019en France m\u00e9tropolitaine. La livraison est effectu\u00e9e par la remise directe du Produit au Client, ou \u00e0 un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui. Les Produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e au cours du processus de commande dans un d\u00e9lai de cinq (5) \u00e0 quinze (15) jours apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement.\n\nLes Produits seront disponibles dans les cinq (5) jours suivant le d\u00e9p\u00f4t de cet avis. En cas de d\u00e9passement du d\u00e9lai pr\u00e9cit\u00e9, les Produits seront renvoy\u00e9s \u00e0 D.V.P.<\/li>\n \t
  8. \n

    R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/h4>\nD.V.P conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des Produits vendus jusqu\u2019\u00e0 parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais de port et taxes compris. En tout \u00e9tat de cause, \u00e0 d\u00e9faut de paiement, D.V.P se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de consid\u00e9rer la vente comme r\u00e9solue de plein droit.<\/li>\n \t
  9. \n

    TRANSFERT DES RISQUES<\/h4>\nLes risques du Produit sont \u00e0 la charge du Client \u00e0 compter de la remise du Produit au Client ou au tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui.<\/li>\n \t
  10. \n

    R\u00c9CEPTION DES PRODUITS<\/h4>\nA r\u00e9ception, le Client doit imm\u00e9diatement v\u00e9rifier, en pr\u00e9sence du transporteur, l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage et du Produit livr\u00e9 ainsi que la conformit\u00e9 de celui-ci \u00e0 la commande. Si, au moment de la livraison, l\u2019emballage est ab\u00eem\u00e9, d\u00e9chir\u00e9 ou ouvert, le Client doit alors v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des Produits qu\u2019il contient. Si ces Produits ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s, le Client doit imp\u00e9rativement refuser le colis et noter une r\u00e9serve sur le bordereau de livraison. Cette v\u00e9rification est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s que le Client, ou une personne autoris\u00e9e par lui, a sign\u00e9 le bon de livraison.\n\nLe Client doit ensuite confirmer par courrier recommand\u00e9 ses r\u00e9serves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours f\u00e9ri\u00e9s, suivants celui de la r\u00e9ception des Produits et transmettre une copie de ce courrier \u00e0 D.V.P.\n\nEn cas de vice apparent du Produit ou de non-conformit\u00e9 \u00e0 la commande, le Client doit renvoyer le Produit \u00e0 D.V.P en indiquant ses r\u00e9serves dans les 24 heures suivant la livraison. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e hors de ce d\u00e9lai ne pourra \u00eatre accept\u00e9e. Le Produit doit \u00eatre renvoy\u00e9 \u00e0 D.V.P dans l\u2019\u00e9tat dans lequel il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u \u00e0 l\u2019adresse suivante : DISTRIBUTION VORTECH PARIS 72 RUE GEORGES DE MESTRAL 74160 ARCHAMPS\n\nSi le vice apparent ou la non-conformit\u00e9 est reconnu par D.V.P, cette derni\u00e8re livrera un nouveau Produit au Client ou en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du Produit, proc\u00e9dera au remboursement int\u00e9gral de la commande du Client (frais de port inclus).<\/li>\n \t
  11. \n

    GARANTIE<\/h4>\nPour toute demande relative aux garanties commerciales et l\u00e9gales, adressez-vous \u00e0 :\n\nDistribution Vortech Paris 72 RUE GEORGES DE MESTRAL 74160 ARCHAMPS, ou courriel : infos-site@vacuum-tech.com\n\nArticle L.217-16 du Code de la Consommation : Lorsque l\u2019acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a \u00e9t\u00e9 consentie lors de l\u2019acquisition ou de la r\u00e9paration d\u2019un bien meuble, une remise en \u00e9tat couverte par la garantie, toute p\u00e9riode d\u2019immobilisation d\u2019au moins sept jours vient s\u2019ajouter \u00e0 la dur\u00e9e de la garantie qui restait \u00e0 courir. Cette p\u00e9riode court \u00e0 compter de la demande d\u2019intervention de l\u2019acheteur ou de la mise \u00e0 disposition pour r\u00e9paration du bien en cause, si cette mise \u00e0 disposition est post\u00e9rieure \u00e0 la demande d\u2019intervention.\n\nLes accessoires de marque Vacuum-Tech b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une garantie pi\u00e8ces, main d\u2019\u0153uvre et Service gratuits selon les conditions pr\u00e9vues par D.V.P.\n\nCette garantie court \u00e0 compter de la date de livraison de l\u2019accessoire pour une dur\u00e9e de deux (2) ans et s\u2019applique uniquement en France m\u00e9tropolitaine. Pour les produits utilis\u00e9s hors de France m\u00e9tropolitaine, les frais de conditionnement et de transport sont \u00e0 la charge du client.<\/b><\/li>\n \t
  12. \n

    GARANTIES LEGALES<\/h4>\nSauf s\u2019il est une personne morale ou une personne physique agissant \u00e0 des fins entrant dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale, le Client b\u00e9n\u00e9ficie en tout \u00e9tat de cause des garanties l\u00e9gales. D.V.P est ainsi tenue des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 et des vices cach\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues respectivement par les articles L.217-1 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.\n\nSauf s\u2019il est une personne morale ou une personne physique agissant \u00e0 des fins entrant dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale, le Client b\u00e9n\u00e9ficie en tout \u00e9tat de cause des garanties l\u00e9gales. D.V.P est ainsi tenue des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 et des vices cach\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues respectivement par les articles L.217-1 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.\n\nArticle L.217-5 du Code de la Consommation : Le bien est conforme au contrat : 1\u00b0 S\u2019il est propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant : \u2013 s\u2019il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ; \u2013 s\u2019il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage ; 2\u00b0 Ou s\u2019il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u2019acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.\n\nArticle L.217-12 du Code de la Consommation : Le bien est conforme au contrat : 1\u00b0 S\u2019il est propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant : \u2013 s\u2019il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ; \u2013 s\u2019il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage ; 2\u00b0 Ou s\u2019il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u2019acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.\n\nArticle L.217-12 du Code de la Consommation : L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.\n\nArticle L.217-12 du Code de la Consommation : L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.\n\nArticle 1648, alin\u00e9a 1, du Code Civil : L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.\n\nLorsqu\u2019il agit en garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le Client :\n